Ce que la QR-facture a remplacé
La QR-facture a remplacé les anciens bulletins de versement rouges et orange de la Suisse. Elle a été introduite en 2020, et les anciens bulletins ont été retirés le 30 septembre 2022 ; depuis le 1er octobre 2022, la QR-facture est donc la norme pour les factures payées en Suisse et au Liechtenstein. La norme est tenue par SIX au nom de la place financière suisse.
Une QR-facture comprend une partie paiement et un récépissé, généralement imprimés au bas d’une facture. La partie paiement contient le Swiss QR Code, que lisent les applications bancaires et les appareils de scan, avec les mêmes informations en texte lisible.
Le Swiss QR Code
Le Swiss QR Code est un QR code standard avec une croix suisse au centre, ce qui le rend facile à reconnaître et à distinguer des codes ordinaires. Le code mesure 46 × 46 mm et la croix 7 × 7 mm, et il est généré avec le niveau de correction d’erreur M pour que la croix ne l’empêche pas d’être lu. Les données sont du texte brut avec un champ par ligne, commençant par l’en-tête SPC.
- En-tête SPC, un numéro de version et un type de codage
- IBAN ou QR-IBAN du créancier
- Nom et adresse du créancier
- Montant et devise, CHF ou EUR
- Données du débiteur (facultatives)
- Type de référence : QRR (référence QR, utilisée avec un QR-IBAN), SCOR (référence de créancier ISO 11649) ou NON
- Message non structuré et informations de facturation facultatives